La durée de validité détermine la période pendant laquelle un chèque émis à votre ordre peut être normalement encaissé.
Parce qu’elle fait l’objet d’un encadrement relativement strict, sa maîtrise est judicieuse pour vous éviter des frais bancaires inutiles. De manière générale, la durée de validité d’un chèque varie en fonction du lieu, selon qu’il est émis en France ou à l’étranger.
On vous explique tout ce que vous devez savoir sur la durée de validité d’un chèque.
Quelle est la durée de validité d’un chèque classique ?
Notez que durée de validité d’un chèque bancaire émis en France est fixée à 1 an et 8 jours. C’est du moins ce qui ressort des dispositions de la loi Sapin 2 de décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Passé ce délai strict, le chèque émis à votre profit tombe sous le coup de la prescription. Il est fort à craindre que vous ne puissiez plus l’encaisser sur votre compte bancaire.
Quelle est la durée de validité d’un chèque étranger ?
Il faut avant tout procéder à quelques distinctions. La durée sera variable suivant que le chèque a été émis depuis un territoire d’Outre-Mer, dans un pays au sein de l’Union européenne ou le reste du monde.
La durez de validité d’un chèque en provenance des DOM TOM est fixée à 1 an et 30 jours. Quant aux chèques émis dans un pays membre de l’Union européenne, leur durée de validité est de 1 an et 20 jours. Enfin, si votre chèque provient d’un pays hors de l’Europe, sa validité court jusqu’à 1 an et 70 jours.
Est-il possible d’encaisser un chèque de l’année précédente ?
Tout va dépendre de la date à laquelle le chèque a été émis durant l’année précédente. La validité étant fixée à 1 an + quelques jours (suivant la provenance) il toujours possible d’encaisser un chèque même un après en tenant compte des jours supplémentaires.
Pour illustration, un chèque qui est émis dans les DOM TOM le 15 mars 2020, pourra être encaissé dans un délai de 1 an + 30 jours après sa date d’émission. Soit jusqu’au 14 avril 2021 maximum.
Puis-je antidater un chèque ?
L’antidatage et le postdatage de chèques sont des pratiques délictuelles qui vous exposent au paiement d’amende. Celle-ci peut aller jusqu’à 6 % de la somme notifiée sur le chèque et ne peut en aucun cas être inférieure à 0,75 €. Vous l’aurez compris, antidater ou postdater un chèque pour y indiquer une mauvaise date est un acte déconseillé.
Jusqu’à quand est-il possible de faire opposition à un chèque ?
L’opposition au paiement d’un chèque est une pratique qui fait l’objet d’un encadrement. Ses motifs sont strictement limités à quelques cas spécifiques :
La perte ou le vol du chèque ou chéquier
L’utilisation frauduleuse
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.
Dans tous les cas, notez que la durée d’opposition à un chèque doit être vérifiée auprès de votre banque. En général, elle est valable pendant 6 mois renouvelable. Au bout de 1 an et 8 jours après son émission, l’opposition est automatiquement levée, le chèque n’étant désormais plus valable.
