Vous souhaitez connaître le taux de TVA bâtiment correct à considérer pour vos chantiers et prestations ? Vous devez savoir que les entreprises de bâtiment sont assujetties non pas à un mais plusieurs taux de TVA différents en fonction du type de travaux, de bâtiments ou d’équipements notamment.
Ainsi, le taux que vous devrez appliquer peut, selon les cas, relever de la TVA normale, de la TVA intermédiaire ou de la TVA réduite.
On vous explique tout au sujet de la TVA applicable pour les entreprises du bâtiment.
Quel est le taux normal de la TVA pour une entreprise de bâtiment ?
Le taux normal de la TVA en vigueur pour les entreprises de bâtiment s’élève à 20 %. Il s’applique par défaut à tous les travaux de construction ou de rénovation non éligibles au taux intermédiaire ou réduit. C’est donc ce taux que vous devrez prendre en compte pour le calcul de vos prestations lorsqu’elles consistent en :
La construction de maison neuve
La rénovation effectuée dans des locaux à usage autre que d’habitation
L’aménagement, le nettoyage et l’entretien des espaces verts
La fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers
L’installation et l’entretien des ascenseurs.
Quand est appliquée la TVA intermédiaire (10%) sur les entreprises de bâtiment ?
La TVA intermédiaire offre un allègement de -10 % par rapport au taux de TVA normal. Son taux à 10 % est exclusivement destiné aux travaux de rénovation, de transformation, d’aménagement et d’entretien pour des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Il s’applique aussi sur la main d’œuvre et le matériel acheté dans le cadre de travaux sur les chantiers de rénovation autres que pour l’amélioration énergétique.
Quand est-ce que la TVA intermédiaire est non applicable dans le bâtiment ?
Notez que la TVA intermédiaire de 10 % sur le bâtiment ne peut être appliquée dans plusieurs cas. Elle est non applicable pour :
Les travaux d’aménagement des espaces verts
Les travaux de construction, reconstruction ou de nettoyage
L’achat de fourniture de certains gros équipements
Les logements locatifs sociaux
Les locaux à usage commercial, industriel, administratifs ou agricole
Les locaux gérés par un organisme sans but lucratif ne relevant pas du type d’usage d’habitation.
Quelle est la TVA bâtiment sur les logements par type du bâtiment ?
Il faut avant tout distinguer selon que vous avez affaire, soit à un appartement ou maison individuelle, soit à des parties communes d’un immeuble collectif.
Pour des appartements ou maisons individuelles, le taux intermédiaire va être appliqué par l’entreprise pour les locaux totalement dédiés à l’habitation et ses dépendances.
En revanche, si vous avez affaire à un immeuble collectif, le taux de TVA intermédiaire à 10 % va s’appliquer pour :
Les locaux affectés à l’habitation.
Les locaux partiellement dédiés à 50 % à l’usage d’habitation.
A quelle condition une entreprise de bâtiment peut bénéficier d’une TVA réduite de 5,5% ?
Votre entreprise peut bénéficier du taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation qui visent l’amélioration de l’efficacité énergétique. Il doit impérativement s’agir d’un logement à usage d’habitation achevé depuis plus de 2 ans. Il faut enfin que les prestations éligibles à la TVA réduite soient réalisées par un artisan RGE.
