La domiciliation est une étape incontournable du processus de création d’une entreprise.
Si le choix du siège social répond au principe de liberté, il y a tout de même quelques règles essentielles à respecter en fonction du lieu choisi.
Nous vous dévoilons les démarches et formalités à suivre selon que vous souhaitiez domicilier votre entreprise chez vous, chez vos parents ou à l’étranger.
Comment domicilier son entreprise étape par étape ?
Vous devez noter que la procédure pour la domiciliation de votre entreprise peut varier en fonction de l’option de domiciliation choisie. Cela dit, elle s’effectue généralement en amont du processus de création de votre et implique des formalités simples.
La démarche s’effectue auprès du greffier du tribunal des activités commerciales auquel vous faites la demande d’immatriculation au RCS. Vous devrez fournir les renseignements sur votre entreprise en cours de création, vos pièces d’identités, ainsi que des justificatifs d’adresse du siège social choisi.
Comment domicilier une entreprise chez soi ?
Domicilier votre entreprise chez vous est une solution simple et économique mais qui a ses contraintes. Pour qu’elle soit effective, il faut avant tout que le local d’habitation retenu pour la domiciliation soit la résidence d’un dirigeant de l’entreprise. Vous devez donc obligatoirement être le représentant légal de l’entreprise, qu’elle soit une SARL, SAS ou SA…
Il faut en outre qu’aucune disposition légale ou clause du contrat de bail ne s’oppose à ce que votre domicile/résidence soit utilisé comme siège social de votre entreprise. Si vous êtes locataire ou en copropriété, vous êtes tenu d’informer le propriétaire ou le syndicat de la domiciliation de l’entreprise à votre domicile avant la demande d’immatriculation au RCS.
Comment domicilier son entreprise chez ses parents ?
Pour établir le siège social de votre entreprise chez vos parents, vous devez impérativement justifier que leur domicile constitue votre résidence principale. Une attestation d’hébergement établie par vos parents sera donc ajoutée à la liste des pièces à fournir au tribunal de commerce compétent.
Vous devez en outre disposer d’une attestation de domiciliation de vos parents ou celle de leur bailleur, s’ils sont en location. Enfin, il ne doit y avoir aucune opposition légale ou conventionnelle à ce que le domicile de vos parents soit utilisé pour domicilier une entreprise.
Notez qu’en cas d’opposition, légale ou contractuelle, la domiciliation établie sera temporaire. Elle ne peut excéder 5 ans, à compter de la date de l’immatriculation au RCS.
Comment domicilier son entreprise à l’étranger ?
Vous pouvez enfin, pour diverses raisons, choisir de domicilier votre entreprise hors de la France. Que ce soit dans un pays au sein de l’Europe ou dans le reste du monde, la domiciliation implique des démarches qui peuvent varier suivant que votre entreprise est déjà créée ou non.
Si votre entreprise existe déjà, vous devez commencer par la dissoudre en France auprès d’un greffier du tribunal de commerce compétent.
Vous devez ensuite entamer les démarches pour la création d’une nouvelle entreprise dans le pays étranger. Cela implique d’accomplir toutes les démarches légales pour la création et l’immatriculation des entreprises en cours dans le pays où vous souhaitez implanter votre société.
