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Étymologiquement, le nom « holding » vient du verbe anglais qui signifie détenir ou garder. En réalité, ce nom est très bien choisi, car la holding tient une place importante dans la détention de parts ou d’actions d’une société. Il faut savoir que la création d’un holding possède de nombreux avantages. Notre équipe fait le point sur cette question.
Création d’une holding : un choix opportun pour la reprise d’une entreprise ?
Vous devez savoir que la création d’une holding vous aide à mieux gérer un groupe de sociétés. Ainsi, dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise, vous pouvez avoir un certain contrôle sur les activités du groupe de sociétés que vous dirigez. De plus, en ce qui concerne la transmission du patrimoine, la holding aide à mieux gérer la procédure. N’hésitez pas à consulter une plateforme juridique pour en apprendre davantage sur la création d’une holding et pour bénéficier de conseils d’experts en la matière.
Quels sont les avantages de la création de holding sur le plan juridique ?
Étant donné qu’une holding permet d’avoir un important pouvoir au sein des sociétés « filles » » (par opposition à la société « mère »), elle permet également de donner plus de contrôle sur elles. En effet, en détenant les titres d’une société fille de façon partielle ou totale, vous disposez d’un important pouvoir sur elle. Cela se traduit généralement par le fait d’avoir plus de poids quand il s’agit de prendre des décisions pour l’entreprise. De plus, créer une holding permet d’optimiser le processus de distribution des dividendes. En outre, cela permet d’optimiser la gestion du groupe de sociétés. En effet, vous avez plus de pouvoir pour organiser le groupe, de façon à favoriser l’autonomie de chaque société.
Sur le plan opérationnel, la holding est tout aussi avantageuse. En effet, dans ce type de structure, certains services indispensables au fonctionnement d’une entreprise peuvent être mis en commun. C’est notamment le cas de la comptabilité, du département des ressources humaines, ou encore du service paie. De cette manière, toutes les filiales du groupe peuvent se focaliser sur leur développement. En outre, cette solution avantageuse permet au groupe de faire des économies.
Cette création est-elle financièrement intéressante ?
La gestion de la trésorerie d’un groupe de sociétés est une tâche complexe et fastidieuse. Pour simplifier les choses, vous avez la possibilité de créer une convention de trésorerie. Celle-ci vous permettra d’optimiser le financement de toutes les sociétés faisant partie du groupe. Cela permettra également aux capitaux de circuler plus facilement au sein du groupe. L’idée est donc d’optimiser le financement de chaque société au sein du groupe au moyen d’une société dite « pivot », dont la désignation doit être faite par la convention.
En outre, vous devez savoir que la création d’une holding permet aux sociétés filles de bénéficier d’un important pouvoir de négociation. Ainsi, il est plus facile de convaincre une banque ou tout autre établissement de crédit d’accepter une demande de financement. La holding a donc plus de chances qu’une société dite classique de recevoir un financement en provenance d’une banque ou d’un autre type d’institution financière.
Est-ce une option intéressante du point de vue fiscal ?
Les avantages fiscaux d’une holding sont multiples, car avec le temps, la politique fiscale française s’est assouplie, pour devenir l’une des plus attractives au monde. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle certains experts vont jusqu’à parler de paradis fiscal. Toutefois, il s’agit d’une affirmation à prendre avec des pincettes, car elle ne fait pas l’unanimité auprès des spécialistes. Il existe de nombreux dispositifs fiscaux permettant aux holdings de bénéficier de certains avantages. Par exemple, on peut citer la quasi-exonération des plus-values réalisées sur la cession de titres de participation.
On retrouve également le régime mère-fille parmi ces dispositifs fiscaux. Il se traduit essentiellement par l’exonération d’impôt sur les sociétés, sous certaines conditions. Par exemple, la holding doit être propriétaire des titres de la filiale et doit au moins participer à hauteur de 5 % dans celle-ci. De plus, elle doit détenir les titres depuis deux ans. Et bien sûr, la filiale doit être soumise à l’impôt sur le revenu (IR).
En outre, le régime de l’intégration fiscale est plutôt contraignant. Il est aussi soumis à certaines conditions. La première est que la holding doit détenir au minimum 95 % du capital de la filiale. De plus, elle doit également être détentrice d’au moins 95 % des droits de vote de celle-ci. Et pour finir, il est important que les filiales soient soumises à l’impôt sur le revenu. Notez qu’il est possible de cumuler le régime mère-fille et le régime de l’intégration fiscale.
Création d’une holding : comment faire ?
Pour la création d’une holding, le choix de la forme juridique est primordial. Si en général ce type de structure est commercial, vous devez savoir qu’il est aussi possible d’opter pour une société civile, pour la création de la holding. Notez que les deux options sont intéressantes et proposent chacune leur lot d’avantages. Par exemple, la société civile a un objet social qui est restreint aux actes civils et elle est à responsabilité illimitée. De son côté, la société commerciale a un objet social qui peut être étendu. Sa responsabilité est limitée aux apports.
De plus, pour ce qui est des apports en nature, le contrôle du commissaire aux comptes n’est pas obligatoire pour la société civile. En revanche, il est nécessaire pour la société commerciale si la valeur des apports dépasse les 30 000 euros ou la moitié du capital social.
Cependant, il y a lieu de préciser que la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est la meilleure option. En effet, ses caractéristiques en font le véhicule parfait pour une holding. Par exemple, il y a la possibilité d’être un associé unique et celle de déterminer librement le fonctionnement et la gestion de la SASU. En outre, il faut savoir que le capital minimum est d’un euro. Enfin, il convient de préciser que la cession des titres est libre.
L’importance des statuts
La rédaction des statuts est la première étape de la création d’une holding. Il s’agit également de l’étape la plus importante. Les statuts doivent contenir la forme sociale que vous avez choisie, l’identité des associés ou de l’associé unique, le siège social et la dénomination de la société. Ils doivent également contenir l’objet social, la durée de la société, etc. Il convient de préciser que leur rédaction dépend de votre décision d’opter pour une holding passive, une holding animatrice ou une holding active.
Notez que les enjeux juridiques liés à la rédaction des statuts ne sont pas à négliger. En effet, ils peuvent avoir une incidence sur la gestion de la société. De plus, toute modification des statuts engendre nécessairement des démarches payantes. Ainsi, il est préférable de se faire assister par un professionnel, comme un avocat ou un notaire. Vous pouvez aussi contacter une plateforme juridique qui propose ses services à petits prix.
La phase de l’immatriculation
Après la rédaction des statuts, notez qu’ils doivent être signés. Une fois cela fait, vous pouvez passer aux prochaines étapes pour l’immatriculation de votre holding. D’ailleurs, l’étape suivante consiste à déposer le capital de la holding à la banque ou auprès d’un notaire. Vous pouvez aussi choisir la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Ensuite, vous devez effectuer une publication dans un journal d’annonces légales (JAL) situé dans le département où votre société est domiciliée. De plus, il vous faudra constituer un dossier d’immatriculation. Vous devrez ensuite transmettre ce dossier au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de votre holding. Une fois l’immatriculation terminée, un numéro SIRET, un code APE et un numéro de TVA intracommunautaire vous seront attribués.
